Conditions d'utilisation
Voici le document complet avec l'Article Bay' Salam inséré après la Section 5 (logique car il concerne le cadre de la transaction), avec les sections suivantes renumérotées :
Conditions d'utilisation – Solinera
DESCRIPTION GÉNÉRALE
Bienvenue sur Solinera ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Solinera. Solinera gère cette boutique et ce site web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, dans le but de vous offrir, en tant que client(e), une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »).
Solinera est une boutique propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toutes les politiques associées (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment des clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [LIEN].
Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous autorisez à permettre aux mineurs placés sous votre responsabilité d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou y naviguer, ou acheter des produits ou services proposés, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont effectuées. Il vous est interdit de transférer, vendre, céder ou concéder en licence votre compte à des tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour représenter nos produits et services de la manière la plus fidèle possible dans nos boutiques en ligne. Cependant, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier selon l'appareil utilisé, les paramètres d'affichage ou l'écran.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés corresponde à vos attentes ou à la présentation affichée sur le site.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles par personne, zone géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
En passant une commande, vous formulez une offre d'achat. Solinera se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa seule discrétion.
Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation explicite de la part de Solinera et réception du paiement.
Nous vous recommandons de vérifier attentivement votre commande avant de la confirmer, car il peut ne pas être possible d'accepter des demandes d'annulation une fois celle-ci confirmée.
En cas de modification, d'annulation ou de refus d'une commande, nous chercherons à vous contacter en utilisant les coordonnées fournies au moment de l'achat.
Les retours et échanges sont soumis à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous garantissez que les produits achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, promotions et réductions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, les droits de douane ou les coûts d'importation.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour, et de les mettre à jour si nécessaire pour permettre le traitement de vos commandes.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis.
Solinera ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à des circonstances hors de notre contrôle.
Le transfert de propriété et des risques s'effectue au moment de la remise des produits au transporteur.
SECTION 6 – CADRE CONTRACTUEL – CONTRAT BAY' SALAM
Nous opérons dans le cadre d'un contrat Bay' Salam, conformément aux principes du commerce islamique:
6.1 Paiement intégral et anticipé Le prix total est payé au moment de la commande, avant toute livraison. Aucun intérêt n'est appliqué, ni aucune majoration cachée.
6.2 Description précise du bien Chaque produit vendu sur solinera.fr est clairement décrit sur sa fiche produit : nature, caractéristiques, quantité et qualité. Vous savez exactement ce que vous achetez avant de passer commande.
6.3 Délai de livraison défini Le délai de livraison est précisé au moment de la commande. Le délai moyen d'expédition est de 24 à 72 heures après validation de la commande.
6.4 Garantie de livraison Nous nous engageons à garantir la livraison du bien commandé. En cas d'impossibilité de livraison, vous serez intégralement remboursé(e), sans délai ni pénalité.
6.5 Notre rôle Au moment de la transaction, nous n'avons pas encore la possession physique du produit. Nous agissons en tant qu'intermédiaires de confiance entre vous et nos fournisseurs partenaires. Une fois votre commande validée et réglée, nous sélectionnons et commandons le produit auprès de l'un de nos fournisseurs, qui procède à son acquisition avant de l'expédier directement à l'adresse que vous avez indiquée.
6.6 Absence d'incertitude Afin d'éviter toute incertitude interdite en islam, nous nous engageons à ne proposer que des produits dont la disponibilité est vérifiée auprès de nos fournisseurs partenaires avant toute mise en vente sur notre site.
Notre intention Notre démarche s'inscrit dans une volonté sincère de proposer un commerce licite, honnête et bénéfique pour notre communauté.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus disponibles dans les Services (textes, images, logos, vidéos, marques, éléments graphiques et design) sont la propriété exclusive de Solinera, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous accordent un droit d'utilisation strictement personnel et non commercial.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les noms, logos, slogans et éléments graphiques de Solinera sont des marques protégées.
Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques Shopify restent la propriété exclusive de Shopify.
SECTION 8 – OUTILS OPTIONNELS
Des outils fournis par des tiers peuvent être mis à disposition via les Services.
Ces outils sont fournis « en l'état » et sans garantie.
Solinera n'assume aucune responsabilité quant à leur utilisation.
SECTION 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers.
Solinera n'est pas responsable des contenus, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.
L'accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité.
SECTION 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
Solinera est propulsée par Shopify.
Les ventes s'effectuent exclusivement entre vous et Solinera.
Shopify ne sera pas responsable des transactions, des produits ou des services fournis par Solinera.
SECTION 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN] et à celle de Shopify.
En utilisant les Services, vous acceptez ces politiques.
SECTION 12 – COMMENTAIRES ET AVIS
Tout contenu que vous soumettez (avis, suggestions, commentaires) pourra être librement utilisé par Solinera, sans contrepartie, à des fins commerciales ou promotionnelles, dans le respect de la loi.
SECTION 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et d'annuler toute commande en cas d'informations inexactes, sans préavis.
SECTION 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation illicite, frauduleuse ou abusive portant atteinte aux droits de Solinera, de Shopify ou de tiers est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès aux Services.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons suspendre ou annuler votre accès aux Services à tout moment et sans préavis en cas de violation de ces Conditions.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ».
Solinera ne garantit pas une utilisation continue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, Solinera ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou autres dommages résultant de l'utilisation des Services ou des produits.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Solinera, Shopify et leurs partenaires contre toute réclamation découlant de votre utilisation des Services ou de la violation de ces Conditions.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.
SECTION 20 – RENONCIATION ET ACCORD COMPLET
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Solinera.
SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas céder vos droits sans consentement écrit préalable.
Solinera peut céder librement ses droits.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par la législation applicable dans la juridiction où Solinera a son siège.
Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux compétents.
SECTION 23 – TITRES
Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Solinera se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment.
L'utilisation continue des Services vaut acceptation de ces modifications.